Mikhal

Loi Ogm : Une Mobilisation S'impose !

21 posts in this topic

Le projet de loi relatif aux OGM est en contradiction totale avec ce qui est ressorti du Grenelle de l'environnement au sujet des OGM, et surtout, en négation du principe de précaution. Il part du principe que les agricultures avec et sans OGM sont compatibles, alors qu'il est prouvé que la coexistence des deux n'est pas possible, la dissémination étant incontrôlable et irréversible. La culture des OGM condamne à terme toute agriculture "sans OGM" qu'elle soit bio ou conventionnelle. On sait très bien que les OGM ont des impacts nocifs sur l'environnement (perte de la biodiversité, résistance renforcée des insectes et des "mauvaises herbes" engendrant une augmentation de l'emploi de pesticides…), et des études au sujet d'effets notables sur la santé animale commencent à voir le jour. Si un jour, on constatera qu'on a fait fausse route, il sera bien trop tard pour changer de cap.

Une mobilisation générale s'impose pour exiger le réexamen du projet de loi ! Celui-ci a été adopté par les sénateurs dans une forme qui "abat le Grenelle de l'environnement en plein vol" et sera examiné le 2 avril par les députés. Il ne faut pas laisser gagner les lobbies des industries agro-alimentaires et biotechnologiques, notamment en signant la pétition à l'intention des parlementaires et en écrivant à son député, pour que la loi garantisse la liberté et le droit de produire et de consommer sans OGM. La journée du 29 mars sera une journée de mobilisation importante partout en France. Toutes les informations sont sur le site http://www.stop-ogm.org !

N'hésitez pas à faire circuler l'information !

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...suite ...

Pour suivre les actualités et avancements des lois sur les OGM, il y a le Blog de Marie-Monique Robin . Dans cet article sur l'amendement 252 ( qui serait un moindre mal ? ),elle donne le lien vers le site du Comité de soutien à l'amendement 252 , où on peut encore signer la pétition. ..et la faire suivre, avant le prochain examen ( 13 mai ).

Quel est le but de cette pétition ? soutenir le maintien de l’amendement 252 qui a été voté le 16 avril ., mais en émettant des réserves sur la définition de "sans OGM".Il sera réexaminé le 13 mai, pour définir la notion de "sans OGM", et le seuil de tolérance , qui est 0,1 % d'un point de vue technique ( seuil de détection ), mais pourrait être voté à 0,9 % !!!

Extrait de l'article du site L'Appel du « Comité 252 » :

Par notre signature, nous demandons solennellement au gouvernement de s'engager à respecter le vote du Parlement et de s'opposer à toute tentative de suppression de l'amendement 252 jusqu'à l'adoption définitive de la loi.

L'amendement 252 a été attaqué au Sénat avec l'accord du Gouvernement :

Sous la pression d'un certain nombre de parlementaires pro-OGM, la majorité a décidé pourtant de revenir sur l'acquis fondamental de l'amendement 252. M. Copé, Président du Groupe Ump de l'Assemblée nationale a même déclaré publiquement que cet amendement ne sera pas supprimé mais vidé de son sens.

La majorité sénatoriale a choisi d'obéir à cet ordre et d'adopter un amendement qui vise à définir le « sans OGM » comme le produit pouvant contenir jusqu'à 0,9 % d'OGM.(Rapport du Sénat n°284 de M. Jean Bizet, p.8).

Le deuxième lecture est prévue à l'Assemblée nationale pour le 13 mai 2008. Il est vital que le mouvement de soutien à l'amendement 252 continue pour obliger la majorité à accepter de revenir sur sa décision.

Autre moyen d'action : écrire aux députés ;Marie-Monique Robin, sur son article du 20 avril :

Monique Robien :

Il n’en reste pas moins que l’affaire n’est pas encore pliée, et qu’il appartient désormais aux CITOYENS ET ÉLECTEURS CONSCIENTS ET INFORMÉS DE SE MÊLER DE CE QUI LES REGARDE.

Pour cela j’appelle à signer la pétition pour soutenir le maintien de l’amendement 252 :amendement252.blogspot.com/

et à interpeller les députés dans leurs circonscriptions, avant le deuxième examen de la loi à l’assemblée nationale (dont la date n’est pas fixée).

Les internautes peuvent consulter le résultat du vote nominal sur le site de l’Assemblée Nationale, pour savoir quelle fut la position de leur représentant au Palais Bourbon:

www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0098.asp

Pour rappel, Marie-Monique Robin est l'auteur du livre "Le monde selon Monsanto - De la dioxine aux OGM, une multinationale qui vous veut du bien", coédition Arte éditions / La Découverte, et réalisatrice du documentaire : "Le monde selon Monsanto", diffusé sur ARTE le 11 mars 2008.

Des interviews et reportages : http://www.rue89.com/2008/02/16/ogm-quand-...seme-la-terreur

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Et n'oubliez pas de joindre par courriel à vos députés le lien suivant:

http://www.dailymotion.com/video/x2t6w8_ch...-il-revien_news

C'est un reportage fait des des journalistes de radio-Canada et diffusée en 2005 par la TSR dans l'émission "A bon entendeur".

On y apprend comment les OGM ne réduisent pas les pesticides (malgré les dires des pro-OGM) et comment l'agriculture intensive des OGM pousse aux cancers...

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Est-ce que certains d'entre vous ont vu sur france 5 le débat au sujet des OGM dans le magazine de la santé ? (allo docteur). C'était la semaine dernière.

Il y avait Christian Vélot (et le mec en face je sais pas :rolleyes: ).

C'était très énervé, enfin surtout Christian Vélot qui en a manifestement marre qu'on sorte toujours les mêmes "arguments" bidons pour justifier les OGM... et on le comprend ! Mais il est resté assez calme pour s'expliquer encore une fois clairement donc c'est l'essentiel :)

Sur le blog de Marie Monique Robin ça craint aussi comme c'est toujours les mêmes "arguments" pro-OGM qui reviennent sans cesse dans les commentaires, bien qu'elle y ait déjà répondu de manière détaillée moultes fois.

Sinon je sais pas vous mais moi j'ai jamais reçu de réponse à mes mails aux élus. Même pas une réponse automatique bidon.

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J'avais écrit à Copé et il m'avait répondu des arguments bidon,alors j'ai réécrit et je n'ai pas été tendre.

A l'assemblée, il n'y aura pas de vote solennel pour la deuxième lecture de la loi OGM. Comme cela, ils vont se retrouver une poignée à voter leur loi scélérate et on ne saura même pas qui y était et qui a voté quoi...

Ce pays s'enfonce dans un despotisme malsain:

Hier, à l'assemblée, ils ont voté une loi sur les archives nationales. Certaines vont restés secrètes advitam eternam: Les documents relatifs aux armes de destruction massive ne pourront jamais être divulgués.

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Je n'ai pas reçu de réponse non plus ... Et mon député a voter en faveur de la loi ...

Quelques lignes du dernier Hors-Série de Politis (mai-juin 2008)

"Avec 750 000 hectares de maïs transgénique plantés l'an dernier, L'Espagne est le premier producteur européen de plantes génétiquement modifiées (PGM). Près de la moitié de cette culture vient de la communauté autonome d'Aragon, où l'on semait également 600 hectares de maïs biologique il y a cinq ans. Mais, face aux contaminations croissantes, cette production s'arrête progressivement, et l'an dernier il ne restait plus que quatre agriculteurs bios. "Cela devient extrêmement difficile ; chaque année, mon maïs est déclassé en conventionnel car je suis contaminé", témoigne Felix Ballarin, producteur de céréales biologiques dans la province de Huesca, avec 50 hectares de maïs en 2007. La contamination a ainsi touché 48% du maïs aragonais l'an dernier, et le phénomène se reproduit dans tout le pays. (...)

Les déboires des producteurs ne s'arrêtent pas là. Ils doivent faire face à une absence de protection juridique en cas de contamination. Leur seul recours est civil, et il faut alors prouver l'origine de la contamination et son mode opérationnel, le tout à la charge du plaignant et face à des firmes juridiquement très bien armées."

Un peu plus loin, cerise sur le gâteau : :furious:

"La contamination du maïs biologique espagnol soulève ainsi l'épineuse question de la viabilité d'une agriculture sans OGM aux côtés de parcelles cultivées trnasgéniques. L'Association française pour l'information scientifique relaie un arguement souvent utilisé en faveur des OGM : "La cohabitation des cultures de maïs conventionnel, de maïs génétiquement modifié et de maïs produit selon le cahier des charges de l'agriculture biologique est possible. Elle est déjà une réalité dans une vingtaine de pays, sans poser de problème particulier.""

Le cynisme n'a pas de limites ... :tete-cogne::tete-cogne::tete-cogne:

A ben oui, je suis bête, il suffit d'augmenter les seuils de tolérance d'OGM pour que le bio puisse continuer ... :angry:

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Voilà quelques actions de prévues. Désolé pour le pavé, c'est un copier collé d'un mail reçu de cyber acteur, la mise en page s'est envolé. A bientôt autour de l'assemblée (c'est quoi cette histoire d'assemblée??!! Il faut lire pour comprendre, c'est l'astuce :rolleyes:)

Suites de la Cyber @ction 260 courrier aux députés pour la seconde lecture Cela marche fort : près de 7000 participants. BRAVO Continuez à inviter votre carnet d'adresses à participer REPONSES DES DEPUTES Celle de Jérome Lambert sur l'infaisabilité de la demande d'amendement sur le référendum avec ma réponse.

http://www.cyberacteurs.org/forum/viewtopic.php?t=5323

André GERIN recevant un trop grand nombre de messages "SPAM", il vousdemande d'utiliser son site Internet http://www.andregerin.com Les assistants parlementaires de Patrice MARTIN-LALANDE de retirer l'adresse pmartin-lalande@assemblee-nationale.fr de la mailing list mise à disposition des personnes que vous encouragez à interpeller le député de leur circonscription avant le vote en 2nde lecture du projet de loi sur les OGM. D'autres réponses sur les forums régionaux mis en placehttp://www.cyberacteurs.org/forum/index.php?c=14

SECONDE LECTURE LE 13 MAI Mobilisation générale pour le droit de produire et de consommer sans OGM le 13 mai à Paris Dernier passage du projet de loi à l’Assemblée Nationale, à partir de 12h et jusqu’en fin de soirée.Programme de cette journée de mobilisation Un pique-nique avec WWF et l’Alliance pour la planète aux Tuileries à partir de 13 heures. Une permanence place Edouard Hérriot, paris07, Assemblée Nationale de 12 heures à tard dans la nuit, jusqu’au vote de la loi. Ce sera un lieu de rendez-vous, d’accueil et de discussion. Vers 15 heures, formation d’une chaine humaine autour de l’assemblée, toutes et tous vêtus en combinaison blanche, en vue de protéger la population d’une éventuelle contamination qui serait autorisée de fait par le vote du projet de loi par les députés.

Mobilisons-nous le 13 mai 2008

partir de 13 heures à Paris

Pour empêcher la contamination OGM de l'Assemblée Nationale

Après le vote le 16 avril dernier par le Sénat de tous les articles de la loi dans les mêmes termes que l'Assemblée Nationale, il ne reste plus à discuter que l'article 1 de la loi avec l'amendement 252 et le nouvel amendement Bizet qui le vide de sa substance. Le débat sera rude et portera sur la définition du "Sans OGM". Le vote final de la loi peut encore basculer vers le non à l'impossible coexistence. Mobilisons-nous dans les départements pour inciter les députés abstentionnistes de la 1ère lecture à voter non. Mobilisons-nous devant l'Assemblée nationale pour montrer que les citoyennes et citoyens refusent la contamination des OGM dans les champs et dans les assiettes. "Sans OGM = 0%". Une chaîne humaine est prévue autour du Parlement pour empêcher symboliquement la contamination OGM du Sénat de rentrer dans l'hémicycle.

Organisation pratique :

Dans chaque département, l'objectif est de mobiliser un car de 50 personnes avec l'ensemble des réseaux anti-OGM (la Confédération paysanne a lancé la mobilisation dans ses structures et proposent de participer au financement des bus).Rendez-vous à 13 heures Place Edouard Herriot – derrière l'Assemblée Nationale-. D'autres mobilisations (pique-nique…) pourraient être proposées par d'autres réseaux (wwf). La jonction de ces initiatives est en cours.La chaîne humaine est prévue à 14 heures en tenue blanche de décontamination. Il faut impérativement être à l'heure afin d’être assez nombreux pour entourer l'assemblée (entre 1 000 et 1 500 personnes nécessaires).Pour celles et ceux qui peuvent, prévoir de rester la soirée et la nuit pour exercer notre vigilance pendant l'ensemble des débats à l'Assemblée (comme en 1ère lecture). Munissez-vous de quoi vous restaurer et dormir éventuellement. Nous proposons qu'un pique-nique se tienne ce jour-là devant chaque préfecture de France et nous vous invitons à mettre vos informations sur les forum régionaux créés pour l'occasion.http://www.cyberacteurs.org/forum/index.php?c=14 Vous pouvez aussi retrouver sur le site http://www.stopauxogm.fr tous les éléments pour vous informer sur les lieux de manifestation des préfectures de région et aussi pour amplifier la mobilisation. Merci de votre mobilisation Bien amicalement Alain >>> ,__o Alain UGUEN Association Cyber @cteurs>> _-\_<, votre souris @ du pouvoir> (*)/'(*) http://www.cyberacteurs.org

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Ouais, merci de l'info !

Arf c'est un mardi...pas sûre de pouvoir faire le déplacement.

J'espère que ça va quand même mobiliser.

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encore un pavé copié collé:

OUI AU GRENELLE, NON AUX OGM !

www.wwf.fr

WWF - Le 24 Avril 2008,

Mai 2008, la résolution à fonder un projet de société qui concilie plus harmonieusement respect de l’environnement équité sociale et efficacité économique est largement partagée. Le diagnostic commun sur la gravité de l’urgence écologique aussi.

Le Grenelle de l’Environnement initié en 2007 et dont la loi de programmation sera bientôt discutée au Parlement a suscité un indéniable espoir dynamisé par la volonté de travailler ensemble selon un mode ouvert de discussion et d’élaboration de plans d’actions respectant à la fois les singularités de chacun mais aussi et surtout le sens des responsabilités vis-à-vis des générations actuelles et futures.

Le Grenelle de l’Environnement doit maintenant prendre son envol parlementaire. Nous ne le laisserons pas se noyer sur une scène politique éloignée des aspirations citoyennes.

Ces 268 mesures constituent un programme d’action politique ambitieux et réaliste qui – s’il est suivi et respecté – mettra notre pays en capacité d’engager sa mue environnementale. L’urgence écologique l’impose. L’inaction serait criminelle.

La question des cultures d’OGM en plein champ est pour nous un test significatif de l’adhésion des décideurs politiques et économiques aux valeurs du Grenelle de l’Environnement. Le choix que feront les députés en votant la loi sur les OGM ne sera pas simplement un choix technique. Il sera avant tout un choix politique entre les impératifs de l’intérêt général et la somme à courte vue de quelques intérêts privés. De ce choix dépendra le sort de notre agriculture de terroir, de qualité et d’authenticité. De ce choix dépendra aussi la confiance des citoyens dans la capacité de leurs représentants à traduire les attentes d’une société en mouvement.

Afin de démontrer l’importance de ce vote, les attentes du Grenelle de l’Environnement, nous vous invitons à une manifestation citoyenne, populaire et enthousiaste.

Rendez-vous dans les jardins des Tuileries et devant toutes les préfectures de France le 13 mai 2008 à 13h pour un pique-nique sans OGM !

Rejoignez-nous ! Propagez cet appel autour de vous !

Ont déjà répondu à cet appel les organisations suivantes :

WWF, Greenpeace, Les Amis de la Terre, Agrisud, MDRGF, la Fondation Nicolas Hulot, LPO, la CGT, l'UICN, Fac Verte, Objectif BIO, La Ligue de l'enseignement, Green Cross, la Confédération Paysanne, Ecoforum, Collect-if, le CNIID, Good Planet, Le Festival du Vent, l'Alliance pour la Planète ...

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Je m'apprêtais à poster la bonne nouvelle du rejet de la loi OGM, mais je vois qu'ils ont fait vite pour la faire passer quand même... 24h et c'est bon, ils réduisent tous les espoirs à néant.

Donc finalement pas de bonne nouvelle...

fais c....

http://afp.google.com/article/ALeqM5i2HHob...kKFlQZL5-pgldYw

vive la democratie :tete-cogne: Les Francais sont contre à 80%, l'assemblée vote NON et il font passer le texte quand même !

je ne comprend à quoi servent les députés dans ce cas là !?

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Même ressenti, :tete-cogne::tete-cogne: et ça complète bien le fil que j'avais débuté sur la démocratie : http://forum.eco-bio.info/index...?showtopic=5126

C'est déjà ce qu'il s'est passé avec le référendum sur la Constitution européenne, et ça continue :furious: ... On fait voter, mais si vous votez mal, on fera passer de toute façon !!!

Reste la désobéissance civile, mais difficile d'aller faucher quand on a une famille à charge ! :blushing:

Que faire d'autre ? J'ai écrit à mon député qui s'en contre-fiche, et n'a même pas pris la peine de me répondre, j'envoie régulièrement des mails à ma liste de diffusion.

J'achète mes graines à Kokopelli. Cette année, je vais essayer de récupérer un max de mes propres graines, et les semer à tous vents. Je sais que c'est bien peu, mais je ne peux pas me résoudre à rester là, les bras croisés ...

Si vous avez d'autres idées ... :sorcerer:

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Que faire d'autre ? J'ai écrit à mon député qui s'en contre-fiche, et n'a même pas pris la peine de me répondre, j'envoie régulièrement des mails à ma liste de diffusion.

il y a un site (je ne sais plus lequel) qui publie les noms des députés, pour ou contre les ogm...

le tien devrait y figurer comme parmi "ceux qui s'en contrefichent"

ou alors un communiqué de presse local pour le dire... et un tract sur les marchés (a voir avec ton collectif local anti-ogm)

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oui, il a voté pour la loi lors du 1er vote au Parlement.

Mais quel est l'intérêt maintenant de publier les positions des députés ? Est-ce que ça va changer qq chose pour les OGM ?

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la démocratie c'est que la population qui est à 80% contre les OGM sache comment leurs députés la représentent.

je cherche, nous cherchons à travers notre collectif, toutes solutions possibles, pour mobiliser ces 80 %

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Cest long mais cela vaut le coup de lire..

blog envirronnement.

Bon, avec le coup des OGM envoyé au tapis, on a bien rigolé, ce qui, par ces temps difficiles, fait toujours plaisir, mais...

Dans les députés de la majorité qui ont joué les absents à l'assemblée nationale, il y avait...

- ceux qui, travaillés au corps par le groupe de pression du GNIS, de Monsanto et autres Lamagrain sous la direction du sénateur Bizet, trouvent que la loi proposée n'est pas assez favorable aux OGM.

- ceux qui, à l'écoute de leurs électeurs et des associations locales et régionales, sentent bien qu'il y a en France, 80 % de la population qui, pour de bonnes et de mauvaises raisons, refusent de consommer des produits contenant des végétaux génétiquement modifiés.

Ce qui ne fait en aucun cas une majorité pour nous éviter ce type de culture. D'autant plus que derrière le maïs et le soja, attendent les tomates, les fraises et les pommes de terre génétiquement modifiées déjà "à l'essai" aux Etats Unis.

A titre d'illustration, voici ce que me disait en interview, la sénatrice Marie-Christine Blandin il y a quelques quelques jours:

Marie-Christine Blandin, sénatrice des Verts, a bataillé ferme au long des deux passages de la loi sur les OGM. Avec un succès pour les groupes de pression qui se sont succédés depuis des mois auprès des parlementaires. Marie-Christine Blandin nous explique comment les groupes industriels ont exercé leurs pressions et comment ils continuent en leurs expliquant que seuls les OGM pourront résoudre la crise alimentaire mondiale.

Comment qualifiez ces pressions ?

Elles ont été à la fois amicales, diffuses, conviviales et complexes ; donc d’une efficacité redoutable, implacable.

Quelles formes prennent-elles ?

D’abord, depuis longtemps, car l’offensive a été préparée de longue date, par de luxueuses brochures éditées par les semenciers, brochures sur papier glacé, très pédagogiques, avec de belles illustrations où ils vantent leurs actions et leurs produits. Et surtout dans lesquelles ils flattent le rôle des parlementaires et leurs fonctions. Et dans certaines de ces brochures, les amendements sont tout prêts.

La littérature habituelle...

Non, pas du tout, il s’agit de publications éditées spécialement pour les parlementaires, donc à faibles tirages. Le plus surprenant est que ces brochures sont signées à la fois par le GNIS, le Groupement National Interprofessionnel des semences et par l’UIPP qui regroupe les fabricants de produits phytosanitaires. Démarche paradoxale puisque les modifications génétiques sont censées éradiquer l’utilisation de ces produits. Ces gens sont tellement sur d’eux qu’ils ne craignent pas la contradiction, persuadés qu’ils sont qu’elle passera inaperçue.

Ils sont si naïfs ?

Il n’y a pas que cela, bien sur. Régulièrement nous recevons de modestes informations de quatre pages, mal présentées, d’origine mal définie, sous le couvert d’une étrange association, qui publie « agriculture et environnement » (1). Sur tous les thèmes, cette feuille, un véritable libelle, attaque violemment ceux qui mettent en doute l’agriculture intensive et évoquent le réchauffement climatique. On y trouve des calomnies, des diffamations sur le professeur Belpomme, Greenpeace, Nicolas Hulot, le WWF ou l’association Kokopelli. Souvent des attaques sordides. Avec un ton presque militant. Comme ce n’est pas sur papier glacé, c’est presque plus efficace.

Les parlementaires y croient ?

En général ils reprennent sans aucun esprit critique le contenu de ces feuilles. Ils sont très efficaces. Comme les gens de l’AFIS, l’association française pour l’information scientifique qui se donne, je cite, comme but de promouvoir la science contre ceux qui nient ses valeurs culturelles, la détournent vers des oeuvres malfaisantes ou encore usent de son nom pour couvrir des opérations charlatanesques. Ils sont présents dans tous les colloques, dans toutes les réunions, ils ont des moyens. Il ont regretté publiquement qu’une « chaîne publique ai diffusé le film sur Monsanto de Marie-Dominique Robin » ; ils l’attaquent de toute part.

Et la corruption ?

C’est beaucoup plus subtil que cela. Il y a notamment un cabinet de lobbying, Boury et associés, qui travaille pour les grandes sociétés. Ils repèrent ceux qui ont du poids, de l’influence et ils les invitent au restaurant Ledoyen, un restaurant de luxe des Champs-Élysées. Le Gnis y reçoit régulièrement des parlementaires, ils y sont entre eux, entre happy few. Une fois, je me suis fait avoir. J’y suis allée, j’ai discuté mon point de vue avec un autre parlementaire. Ensuite, ils ont publié un compte rendu de ce déjeuner en ne reprenant que leurs arguments. Avec comme mention que j’étais « à leurs côtés », comme si j’étais d’accord avec eux.

Les voyages ?

Bien sur cela fait partie de la panoplie, c’est l’artillerie lourde, ils emmènent des parlementaires en voyage lointain, un ou deux à la fois, un de la majorité, un de l’opposition et de la majorité. Là, évidemment, on ne m’invite pas. Et puis, pour les pressions sur les autres parlementaires, il y a l’incontournable Jean Bizet (2), le représentant quasi-officiel de l’agriculture productiviste et des industriels des OGM. Rien ne se passe au Sénat sans qu’il prenne les choses en main. Il a littéralement « cassé » son collègue de la Manche, Jean-François Legrand.

(1) Renseignements pris certaines des informations sont envoyées par une lettre confidentielle publiée par une officine de conseils en économie et en environnement, Amos Prospective, soutenue par les sociétés agroalimentaires et dirigée par un franco-danois, Gil Rivière-Wekstein. La plupart des textes de cette lettre sont ouvertement pro-nucléaires et soutiennent les positions les plus ultras de l’agriculture intensive et des multinationales des semences et des produits phytosanitaires.

(2) Jean Bizet, sénateur UMP de la Manche, vétérinaire, est comme le fut son père pour défendre le veau aux hormones, le député Emile Bizet, également vétérinaire, le porte-parole tout à fait officiel et reconnu du lobby agricole depuis des années et organise tous les colloques.

Publié par Blog de Claude-Marie Vadrot à l'adresse 21:56

Libellés : les choses sérieuses., OGM: aprés la rigolade

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J'en vomi :sick:

Sur quels médias devrait-on publier çà pour mettre au grand jour ces manipulations tout en étant crédible?

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J'en vomi :sick:

Sur quels médias devrait-on publier çà pour mettre au grand jour ces manipulations tout en étant crédible?

utilisons les blogs, forums courriers de lecteurs ou editions electroniques des grands médias

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Reste la désobéissance civile, mais difficile d'aller faucher quand on a une famille à charge ! :blushing:

justement dans ce nouveau texte de loi le fauchage est considéré comme un delit passible de 5 ans de prison :crying:

c'était un vide juridique maintenant ça ne l'est plus !

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Puisqu'on est dans le juridique, je relaie sur ce fil une info que j'avais postée ailleurs :

Le 23 mai, un arrêté municipal interdisant les OGM sera soumis aux conseillers municipaux de Millau par Guy Durand, nouveau maire qui est aussi docteur en droit.

"Guy Durand met en délibération au 23 mai un arrêté qui en interdit la culture dans son ressort. «Les bases constitutionnelles de cet arrêté sont solides», estime-t-il. Le président du Conseil général du Gers a échoué, lui, dans sa tentative d’organiser un référendum sur le thème. «Parce qu’un président de Conseil général n’a pas de pouvoir de police sur son département, développe l’élu. C’est le préfet qui le détient. Un maire a ce pouvoir sur sa commune.» Le Conseil d’État a déjà jugé que la santé publique faisait partie de l’ordre public auquel les maires ont le devoir de veiller, par leurs pouvoirs de police justement. Guy Durand juge dès lors qu’il lui revient de protéger ses administrés des «risques que les OGM pourraient faire peser sur eux». Au nom du principe de précaution, précise-t-il. Ce principe figure en préambule de la Constitution depuis que Jacques Chirac y a fait intégrer la charte de l’environnement en 2005."

http://www.liberation.fr/actualite/economi...e/325611.FR.php

"Guy Durand explique d'abord que le territoire communal, qu'il estime pour l'heure vierge de cultures à base d'organismes génétiquement modifiés, peut être concerné à l'avenir par ce type de cultures puisqu'il compte plusieurs exploitations agricoles en activité. Il souligne encore que Millau est « dans le rayon roquefort » et que c'est une autre et forte raison pour « rester à l'abri de toutes les pollutions ».

Au-delà, le politique sait que tel engagement de la part de Millau, ville rendue fameuse par le viaduc mais aussi par le quasi historique démontage du McDo par José Bové et les militants de la Conf'à l'été 1999, va peser lourd sur le plan des symboles. D'ailleurs, Guy Durand, qui salue la décision de son voisin, Pierre Pantanella, maire de Saint-Rome-de-Cernon, lequel a pris un arrêté anti OGM ces derniers jours, ne cache pas espérer une « contagion », virus que la décision millavoise devrait activer.

L'élu, qui est juriste et avocat, explique que sa décision relève du « pouvoir de police du maire ». Ce pouvoir, détaille-t-il, ne vaut pas qu'en matière d'ordre public ; il s'applique aussi en matière de santé publique. Or, selon lui, on ne peut exclure les risques que font peser les OGM et il importe donc de s'opposer à leur introduction en vertu du principe de précaution. Il ne craint pas une annulation du prochain arrêté par le juge administratif, comme cela fut le cas pour le Gers. «C'est le président du conseil général qui avait pris un arrêté mais il ne disposait pas d'un pouvoir de police, à l'inverse d'un maire».

Guy Durand justifie son projet par la nécessité de s'opposer, en mettant des bâtons dans les roues des OGM, à « une concentration des pouvoirs » dans les mains de quelques multinationales, concentration qui lui semble aller «à l'encontre de la souveraineté alimentaire » de chaque pays. Idéologie ? « L'idéologie n'est pas un gros mot », défend-il.

Et puis le maire de Millau, qui veut conjuguer « réflexion et action », revendique « des mesures concrètes en faveur du développement durable ». Ainsi, va être mise en œuvre une cantine bio qui servira un millier de repas aux écoliers mais aussi aux personnes âgées. En outre, des terrains communaux vont être dévolus à des producteurs bio. "

http://www.ladepeche.fr/article/2008/05/09...s-a-Millau.html

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